Résumé analytique

L'objectif de cette note de politique générale est de fournir un résumé concis de certaines des principales conséquences de l'étiquetage d'une zone en tant que " Ghetto " ou " Ghetto dur " au Danemark, ainsi que les implications des politiques introduites par le parlement et le gouvernement danois pour mettre fin aux " Ghettos " d'ici 2030.

Euro-Med Monitor a conclu que depuis sa création en 2010, la liste annuelle des "Ghettos" danois, tenue par le ministère des Transports, de la Construction et du Logement, a fait partie du problème plutôt que de la solution. Qu'il s'agisse de ses critères imparfaits et discriminatoires, de ses politiques lourdement punitives et contre-productives, ou de son nom même de stigmatisation, la "liste Ghetto" contribue à alimenter la xénophobie, les préjugés raciaux et l'intolérance envers les minorités vulnérables. Elle sème la peur, l'insécurité, la méfiance et la résistance parmi les groupes qu'elle cible, et elle constitue une violation de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit communautaire en ce qui concerne les droits à la non-discrimination, à l'égalité et à un logement adéquat, ainsi que le droit à l'égalité devant la loi et à l'égalité de traitement devant les tribunaux.

Contexte

Depuis 2010, le ministère des transports, de la construction et du logement du gouvernement danois tient et met à jour une liste annuelle des "Ghettos" du pays. La désignation "Ghetto" fait référence à une "zone de logements publics particulièrement vulnérable" qui, selon les autorités danoises, présente des problèmes sociaux et contient une population majoritairement composée d'ethnies "non occidentales". En 2019, la liste des ghettos comprenait 29 zones et districts. Tout quartier ou zone qui remplit trois critères sur cinq pourrait être ajouté à la liste. Les critères en question sont :

  1. Plus de la moitié des résidents doivent être issus d'ethnies non occidentales. Cela s'applique aux migrants, aux citoyens naturalisés et même à leurs descendants nés au Danemark.
  2. Plusieurs habitants ne sont ni employés ni inscrits dans un enseignement "approuvé au Danemark".
  3. La plupart des habitants ont un faible niveau de revenu.
  4. Plusieurs habitants d'une région n'ont qu'une éducation primaire.
  5. Les habitants ayant des condamnations pénales sont trois fois plus nombreux que la moyenne nationale.

Une zone pourrait en outre être classée comme un " Ghetto sévère ", si elle reste sur la liste des ghettos pendant plus de quatre ans.  En 2018, le gouvernement danois a annoncé son objectif de se débarrasser de tous les "Ghettos" d'ici 2030, soit par démolition, soit par réaménagement. Plusieurs mesures punitives sévères ont été introduites dans ce qui est appelé "le paquet Ghetto" pour soi-disant encourager l'intégration et mettre fin aux Ghettos.

Conséquences du statut de Ghetto

Les conséquences de la désignation d'un ghetto sont multiples. Voici quelques-unes des plus problématiques

1- Réduction du nombre de logements sociaux

Si une zone reste sur la liste Ghetto pendant 4 années consécutives, la part de logements publics dans cette zone sera réduite à un maximum de 40% d'ici 2030. Cela signifie l'expulsion de blocs entiers, puis la démolition, la vente ou le réaménagement de ces bâtiments en logements privés ou coopératifs, afin de modifier sensiblement le caractère de ces zones. Les locataires de ces immeubles se verront proposer un autre logement, mais ne pourront pas décider eux-mêmes de la qualité, de l'emplacement ou du coût de cette solution, et seront expulsés s'ils refusent. Cette mesure affecte de manière disproportionnée les quartiers à faibles revenus, en grande partie musulmans, car ces zones sont les plus susceptibles d'être désignées comme des ghettos dans le pays par rapport aux quartiers présentant des problèmes ou des vulnérabilités similaires et habités par des résidents d'ethnies blanches.

2- Garderies obligatoires

Les "enfants du ghetto" dont les familles reçoivent des prestations sociales doivent être séparés de leurs parents à partir de l'âge d'un an pendant au moins 25 heures par semaine, à l'exclusion du temps de sieste, pour être inscrits dans des jardins d'enfants publics avec un taux d'admission de migrants maximum de 30 %. Dans le cas contraire, la famille perdrait les prestations sociales. L'objectif est que les "enfants du ghetto" reçoivent des instructions obligatoires sur les "valeurs danoises", y compris les traditions de Noël et de Pâques, et qu'ils apprennent la langue danoise. Pendant ce temps, les personnes ne résidant pas dans le ghetto au Danemark peuvent choisir d'inscrire leurs enfants dans une école maternelle jusqu'à l'âge de six ans. Les enfants des ghettos doivent également passer un test de langue danoise avant d'être admis à l'école, ou bien suivre des cours intensifs de danois et participer à une école d'été pour pouvoir entrer en première année.

3- La double peine

L'accord du gouvernement danois sur les ghettos prévoit des peines plus élevées pour les crimes commis dans les zones de ghetto. Les personnes reconnues coupables de délits mineurs reçoivent une peine double si elles vivent dans un ghetto désigné. Les règles du ghetto permettent également de punir collectivement des familles entières, par expulsion, si un membre de la famille est reconnu coupable d'un acte criminel. Les criminels condamnés et les personnes bénéficiant de l'aide sociale ne pourront pas déménager dans les zones figurant sur la liste des ghettos, en particulier les "Ghettos sévères".

Implications

1- Discrimination flagrante

Ponctuée de nombreuses références aux personnes d'origine "non occidentale", y compris les citoyens danois d'ethnies non blanches, la loi danoise "Ghetto" soulève de sérieuses inquiétudes quant à la discrimination fondée sur la race, l'ethnicité, l'origine nationale et d'autres motifs protégés. La légalité du "paquet Ghetto" fait actuellement l'objet de litiges dans le système judiciaire danois. Par exemple, un procès contre le ministère danois des transports et du logement a été intenté par 12 habitants de Copenhague en 2020 afin de déclarer illégal, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit communautaire, un plan de développement adopté par le ministère dans le cadre de la législation Ghetto.

La cible sous-jacente du "paquet Ghetto" est constituée par les migrants et les citoyens danois d'origine non occidentale, plutôt que par les prétendus problèmes sociaux émanant de ces zones, tels que le chômage, la sous-éducation ou la criminalité. Le gouvernement danois est plus préoccupé par les regroupements de populations non blanches dans le pays que par toute autre chose. Cela est apparu clairement en 2021, lorsque le ministre danois de l'intérieur et du logement a révélé son intention d'introduire une exigence visant à réduire le nombre de personnes "d'origine non occidentale" dans les zones de "Ghetto" à moins de 30 % d'ici 2030.

En substance, le "paquet Ghetto" constitue une violation grave des droits à la non-discrimination, à l'égalité et à un logement adéquat, ainsi que du droit à l'égalité devant la loi et à l'égalité de traitement devant les tribunaux.

2- Incitation raciale

Depuis la création de la " liste Ghetto " en 2010, l'utilisation même du mot " Ghetto " pour décrire des communautés vulnérables composées principalement d'individus musulmans fait partie du problème plutôt que de la solution. En 2019, le ministre danois du logement, Kaare Dybvad, a reconnu que le mot "Ghetto" est une étiquette "désobligeante" et stigmatisante à mettre sur les zones vulnérables ou marginalisées, et a proposé à la place d'utiliser l'étiquette "zones défavorisées". "Cependant, depuis près d'une décennie, l'utilisation sinistre de ce mot a déjà causé beaucoup de dégâts qui ne peuvent être simplement annulés par l'introduction d'une nouvelle étiquette.

Le mot "Ghetto" est encore profondément ancré dans le discours politique dominant du pays, où le fait d'éviter les zones "Ghetto" est devenu un exercice d'opportunisme politique dans certains partis politiques danois. Par exemple, en 2018, le Premier ministre Lars Lokke Rasmussen a fait remarquer dans son discours du Nouvel An que les ghettos pouvaient "étendre leurs tentacules dans les rues" en propageant la violence, et qu'à cause des ghettos, "des fissures sont apparues sur la carte du Danemark ."

L'utilisation du mot "Ghetto" en référence à des zones à faibles revenus dont la population principale est d'origine moyen-orientale, africaine ou musulmane, ainsi que le discours politique global visant à "mettre fin aux ghettos" d'ici 2030, contribuent considérablement à alimenter la xénophobie, les préjugés raciaux et l'intolérance dans le pays.

Il crée une fausse perception selon laquelle les minorités raciales et ethniques sont déterminées à créer des "sociétés parallèles", alors que les faits suggèrent fortement le contraire. Par exemple, une étude récente a montré que seulement 2 % des personnes nées à l'étranger préfèrent vivre dans des quartiers dont la majorité des habitants sont d'origine non danoise. Un tiers de l'échantillon interrogé a indiqué que sa préférence pour la vie à proximité de la famille et des amis constituait un facteur de motivation dans son choix de logement, pour des raisons à la fois émotionnelles et pratiques liées à l'accessibilité financière et à la disponibilité des logements.

Les "remèdes" proposés dans les règles danoises relatives aux ghettos ont également contribué de manière significative à entretenir et à alimenter les préjugés raciaux et l'intolérance à l'égard des minorités vulnérables. Par exemple, le "paquet Ghetto" permet à la police danoise de sélectivement réprimer les zones désignées comme "Ghettos" et "Ghettos sévères ". Cette surpolice risque de gonfler le nombre de crimes dans les zones ciblées par rapport à la moyenne nationale, ce qui a pour effet d'entretenir la perception des zones "Ghetto" comme des points chauds de la criminalité et, par conséquent, d'alimenter les préjugés et les récits dangereux contre les minorités.

3- Semer la peur et inciter à la résistance

La nature coercitive et punitive des mesures proposées et prises par le gouvernement danois pour se débarrasser des zones "Ghettos" d'ici 2030 indique une politisation très inquiétante de la question. Pour apaiser les électeurs partisans d'une ligne dure, la rhétorique de la force, de la dissuasion et de la répression est choisie par opportunisme politique au détriment de la rhétorique des incitations, des opportunités et de l'intégration. Cela crée un cycle toxique de compétitivité rhétorique qui conduit à la création de politiques dans un paradigme de bâtons et non de carottes, et d'assimilation plutôt que d'intégration. Cela laisse les résidents ciblés des zones de "Ghetto" dans un état de peur et de résistance aux mesures gouvernementales.

4- Déplacement forcé

Mjølnerparken, un projet de logement de 2 500 résidents dans le quartier de Nørrebro à Copenhague, a été classé comme un "Ghetto sévère". 98% des résidents du quartier sont d'origine moyen-orientale et africaine. Par la suite, le gouvernement danois a décidé de vendre des immeubles d'habitation à Mjølnerparken afin de débarrasser ces bâtiments de leurs locataires indésirables. À Aarhus, la deuxième plus grande ville du Danemark, 9 bâtiments dans le quartier de Gellerup et 3 bâtiments dans le quartier de Bispehaven ont été désignés pour être démolis en 2018, en vertu de la loi sur les ghettos. Cela entraînerait le déplacement et le relogement forcé de 1 000 familles. Les constructions démolies seront remplacées par 2000 logements occupés par leurs propriétaires et 675 baux commerciaux.

Les résidents à faibles revenus sont donc en grand danger, étant donné que le Danemark souffre déjà d'une crise du logement en termes de disponibilité et d'accessibilité financière. Le Danemark a l'une des proportions les plus élevées de coûts de logement dans le monde occidental, où un ménage danois moyen est estimé dépenser plus d'un quart de son revenu disponible pour le logement.

5- Objectif zéro demandeur d'asile

Les lois sur les ghettos doivent essentiellement être considérées comme directement liées à la politique danoise de "zéro demandeur d'asile", voire comme en faisant partie. Ces mesures punitives ont pour conséquence de rendre la vie impossible aux minorités à faibles revenus déjà vulnérables et ostracisées. Cela pourrait être considéré comme un moyen de créer un récit effrayant pour les demandeurs d'asile potentiels afin de les pousser à quitter le pays, si ce n'est comme un moyen de faire pression sur les personnes à faibles revenus d'ethnies non occidentales pour qu'elles quittent le Danemark.

Recommandation

A la lumière des graves implications susmentionnées de la "liste des ghettos" et des politiques adoptées par le parlement et le gouvernement danois pour mettre fin aux "Ghettos" d'ici 2030, Euro-Med Monitor propose les recommandations suivantes :

  1. Suspendre toutes les mesures punitives discriminatoires ou disproportionnées contre les résidents des zones listées comme "Ghettos" ou "Ghettos sévères".
  2. Introduire des mesures incitatives pour encourager l'intégration des migrants et de leur progéniture, plutôt que leur assimilation forcée.
  3. Traiter la pénurie de logements abordables ainsi que la discrimination dans le logement et sur le marché du travail à l'encontre des minorités raciales, ethniques ou nationales.
  4. Favoriser une perception plus positive, plus accueillante et plus chaleureuse des migrants et des réfugiés dans le pays.

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