Genève - Un tribunal qatari a prononcé des peines de prison à vie injustes contre des dissidents pour leur participation à des manifestations pacifiques appelant à l'abolition de la loi sur le Conseil de la Shura en août 2021, a déclaré aujourd'hui l'Observatoire Euro-Med des Droits de l'Homme dans une déclaration exprimant sa profonde préoccupation.

La Cour pénale qatarie a tenu une session secrète le 10 mai, au cours de laquelle elle a prononcé des peines de prison à vie contre deux frères et avocats Hazza bin Ali Abu Sherida al-Marri et Rashid bin Ali Abu Sherida al-Marri sur la base d'accusations liées à l'exercice de leurs droits légitimes à la liberté d'opinion, d'expression et de réunion pacifique.

Les autorités avaient arrêté les deux frères les 10 et 11 août de l'année dernière après qu'ils eurent participé aux manifestations qui se sont déroulées à Doha à l'époque, lorsque des centaines de membres de la tribu Al-Murrah ont organisé des protestations pacifiques qui se sont poursuivies pendant plusieurs jours, demandant aux autorités qataries d'abroger la loi sur l'élection du conseil de la Shura et de leur accorder tous leurs droits, y compris celui de se porter candidat et d'être élu, comme le reste des Qataris.

Le tribunal a également condamné par contumace le poète qatari Mohammed bin Rashid bin Al Dheeb Al-Ajmi à la prison à vie et Mohammed Hamad Mohammed Al-Marri à 15 ans de prison pour avoir soutenu les manifestations susmentionnées sur les réseaux sociaux. Ces deux personnes résident aux EAU.

Ces condamnations sévères constituent un recul de l'ouverture démocratique et donnent des signaux inquiétants quant à l'avenir des libertés dans le pays. Porter atteinte aux libertés des personnes et criminaliser l'exercice de leurs droits légitimes est clairement contraire à la constitution qatarie, qui garantit la liberté d'opinion, d'expression et de publication, et contredit l'objectif déclaré de réforme démocratique des autorités.

Le tribunal a condamné les quatre militants sur la base d'une série de chefs d'accusation, dont "le recours à des menaces et à d'autres moyens illégaux pour contraindre l'émir à accomplir une tâche relevant de sa compétence légale ; la diffusion de rumeurs et de nouvelles fausses et malveillantes dans le pays et à l'étranger dans l'intention de nuire aux intérêts nationaux, d'émouvoir l'opinion publique et de compromettre l'ordre social de l'État ; l'organisation d'une assemblée publique sans autorisation", ainsi que d'autres chefs d'accusation qui semblent lâches et injustes.

Le procès n'a pas respecté les exigences minimales de la justice, puisqu'il s'est déroulé en secret, sans aucune information publique préalable, et qu'il n'a pas été vérifié si les accusés ou leurs représentants ont bénéficié de leurs droits légaux de se défendre, ou si les autorités leur ont permis de bénéficier de toutes les procédures légales requises dans de tels cas.

Les autorités qataries ne devraient pas utiliser le système judiciaire pour punir les opposants et les critiques, car il devrait préserver son indépendance et son impartialité, et régler les différents litiges conformément aux normes de justice, sans faire fi des articles de la constitution et d'autres lois pour rendre des décisions qui pourraient être politisées.

En août 2021, Euro-Med Monitor a documenté le renvoi de sept citoyens, dont l'avocat Hazza Al-Marri, devant le ministère public pour leur participation à des manifestations pacifiques contre la loi sur les élections du Conseil de la Shura. Les autorités ont ensuite exigé leur libération.

L'adhésion du Qatar au Pacte international relatif aux droits politiques et civils en 2018, l'oblige à remplir ses obligations au titre du Pacte international, notamment l'article 19, qui affirme le droit de toute personne à la liberté d'opinion et d'expression. Dont l'article 21 stipule que " Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique."

Les autorités qataries doivent abolir les peines injustes prononcées à l'encontre des quatre militants, leur fournir des conditions et des garanties de procès équitables, et respecter le droit des individus à exprimer librement leurs opinions et à tenir des rassemblements pacifiques sans être poursuivis ou criminalisés.